Urbanisme
GeoPermis
A partir de début 2022, les démarches de dépôt de permis de construire, de déclaration préalable de travaux et de certificat d'urbanisme peuvent également s'effectuer de manière dématérialisée.
Vous trouverez ci-dessous le guide permettant la création de votre espace personnel d'utilisation sur le site GeoPermis (https://www.geopermis.fr/)
Liste de pièces jointes
Plan Local d'Urbanisme
L'ensemble des fichiers du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
MISE A DISPOSITION, PAR VOIE ELECTRONIQUE, RELATIF AU PROJET DE CREATION
DE LA ZAC DES « PORTES DE L’ORNE AMONT »
Le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne (SMEAPO) a initié par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la reconversion des friches industrielles des PoRtes de l’Orne Amont sur les bans communaux d’Amnéville, Rombas et Vitry sur Orne. Dans la même délibération, le Comité Syndical du SMEAPO a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC.
Toutes les informations sont disponibles et consultables dans le document ci-dessous :
Plan de prévention des Risques Miniers (PPRM)
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