Carte Nationale d'Identité et Passeport Biométrique


Depuis mars 2017 la procédure d’obtention de votre carte d’identité et/ou de votre passeport est simplifiée. Elle se déroule en deux étapes, en ligne puis sur rendez-vous :

1) Effectuez votre pré-demande sur https://ants.gouv.fr (rubrique : Vos démarches).
► Un formulaire sera généré, vous précisant les documents à apporter lors de votre rendez-vous en mairie.
Prenez ensuite rendez-vous pour déposer votre dossier en mairie.

2) La prise de rendez-vous est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions. Numéro du service de l'état civil de Rombas : 03 87 67 98 18
► A noter : veillez à vous munir de l’intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies.

Attention : 
Lors de vos recherches, plusieurs sites internet peuvent tenter de vous proposer de l’aide pour l’obtention de vos actes de naissance, décès, mariage, ainsi que vos pièces d’identité.
Ces sites internet sont payants et non-officiels. Ils ne peuvent en aucune manière accomplir vos démarches. Ils tentent de voler vos informations personnelles et vos coordonnées bancaires.

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Inscriptions sur les listes électorales
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Inscriptions en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou directement en mairie.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Les conditions pour s’inscrire :
► Être de nationalité française, ceci pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale générale.
► Jouir de ses droits civiques et politiques.
► Être ressortissant de l’Union Européenne, ceci pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (une liste pour les municipales et une liste pour les élections des représentants au Parlement européen).
► Les jeunes gens domiciliés dans la commune et atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er Mars et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales. L’inscription s’effectue sur la base du recensement citoyen.

Procuration :
« Les procurations peuvent être établis à tout moment auprès des commissariats, gendarmeries, tribunaux d’instance. Il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours pour effectuer cette demande. En effet, seules procurations enregistrées par les mairies ne seront valables le jour du scrutin. Les formulaires de demande de vote par procuration sont disponibles sur le site service-public, mais n’empêche pas le mandant (personne qui donne procuration) de se présenter auprès des autorités compétentes. »


Autres actes d'état civil

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