Mariage - Pacte civil de solidarité

MARIAGE

 
Vous souhaitez vous marier ?
Pour se marier à Rombas, l'un des époux ou l'un des parents (père/ mère) des époux doit habiter à Rombas.
Il convient de retirer un dossier en Mairie (bureau n°5 ou 6). L'officier d'état civil vous indiquera à cette occasion les pièces à fournir selon votre situation.
LA PRESENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST INDISPENSABLE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER COMPLET

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

 
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ?
C'est possible, que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune.
Chacun de vous doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir sa résidence principale à Rombas
• Être majeur
• N'être ni marié, ni pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire.

Ces conditions sont impératives. Une dispense n'est pas possible, même de façon exceptionnelle.
Documents à fournir pour chacun des partenaires :
- Acte de naissance original de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité
-  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité complétée et signée (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do)
- Convention-type de pacte civil de solidarité complétée et signée (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do)
- Si vous êtes étranger né à l'étranger : Vous devez fournir une attestation de non-Pacs (effectuer votre demande d’attestation de non-Pacs ici) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57680
LA PRESENCE DES DEUX PARTENAIRES EST INDISPENSABLE LORS DE L’ÉTABLISSEMENT DU PACS