Enquêtes publiques et Avis de consultation du public
Vous trouverez ci-dessous les enquêtes publiques et avis de consultation du public en cours ou à venir concernant la Ville de Rombas ou le secteur dans lequelle elle s'inscrit.
Définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)
La loi APER prévoit que les communes définissent des Zones d'Accélération favorables à l’accueil de projets de production d’Énergie Renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.).
Les habitants de la ville de Rombas sont informés qu’une consultation du public sera ouverte en mairie :
Du 8 février au 22 février 2024 inclus.
Toutes les informations sont consultables dans les documents
ci-dessous :
Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 21/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour les projets de modification n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Mme LE PORT a été désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avril 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mme la Commissaire-enquêtrice recevra le public en mairie :
- Mercredi 6 mars 2024 de 9h30 à 11h30
- Jeudi 14 mars 2024 de 17h00 à 19h00
- Mercredi 27 mars 2024 de 9h30 à 11h30
- Samedi 6 avril 2024 de 9h30 à 11h30
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations sur les registres d'enquêtes déposés en mairie ainsi que sur les registres dématérialisés dont les adresses internet sont les suivantes : https://www.registredemat.fr/modif-1-plu-rombas et https://www.registredemat.fr/modif-2-plu-rombas
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de la Commissaire-enquêtrice (Mme LE PORT – Commissaire enquêtrice Place de l'Hôtel de Ville 57120 ROMBAS) ou par courrier électronique adressé à : enquêtes-plu@rombas.com
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie et consultable sur un poste informatique en mairie aux heures d’ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture. Le conseil municipal approuvera les modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiées pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes